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Avenue de la Liberté 134
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'une partie du rez-de-chaussée d'un logement en un cabinet médical et la régularisation de la modification de la baie en façade avant;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 octobre 2019 au mardi 15 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 107 m² 107 m² 107 m²
Logement 345 m² 253 m² 253 m² -91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1714739
Référence communale PU-37555
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2019
Éléments complémentaires 31-07-2019
Dossier complet 27-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-10-2019
Fin d'enquête publique 15-10-2019
Commission de concertation 22-10-2019
Notification de la décision 20-01-2020
Début des travaux 31-07-2020
Fin des travaux 03-06-2021
Validité du permis 20-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques