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Avenue Joseph Baeck 54-56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation des modifications d'un immeuble de rapport et la modification de l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement ainsi que de la couverture de la cour (8 logements au total) Objet modifié: la régularisation de la fermeture des balcons en façade arrière d'un immeuble de rapport ainsi que la modification du rez-de-chaussée de deux commerces avec une partie logement en un commerce et un appartement (immeuble passant de 8 à 7 logements au total)

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1714535
Référence communale PU-37553
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2019
Éléments complémentaires 15-11-2019
Dossier complet 19-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-12-2019
Fin d'enquête publique 14-01-2020
Commission de concertation 21-01-2020
Notification de la décision 26-02-2021
Validité du permis 26-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques