Avenue Joseph Baeck 54-56
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation des modifications d'un immeuble de rapport et la modification de l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement ainsi que de la couverture de la cour (8 logements au total) Objet modifié: la régularisation de la fermeture des balcons en façade arrière d'un immeuble de rapport ainsi que la modification du rez-de-chaussée de deux commerces avec une partie logement en un commerce et un appartement (immeuble passant de 8 à 7 logements au total)
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1714535 |
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Référence communale | PU-37553 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-11-2019 |
Dossier complet | 19-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2020 |
Commission de concertation | 21-01-2020 |
Notification de la décision | 26-02-2021 |
Validité du permis | 26-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué