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Quai de Mariemont 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le réaménagement d'un bâtiment industriel en stockage de meubles avec un atelier d'assemblage au rez-de-chaussée, un atelier d'assemblage au +1 (2955m²) et des bureaux aux +1/+2/+3 (453m² - accessoires à l'activité productive) ainsi que la régularisation de la création d'une rampe accès 0/+1 et la rénovation de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 3.044 m² 3.408 m² 3.408 m² 364 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1714524
Référence communale PU-37552
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2019
Éléments complémentaires 22-07-2020
Dossier complet 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 21-01-2021
Début des travaux 01-06-2021
Validité du permis 21-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques