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Rue du Bateau 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

ART 126/1: la transformation et le changement de destination d'une activité productive (2462m²) en un atelier de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (1969m²), un commerce de proximité (150m²), une conciergerie en duplex ainsi que 12 emplacements de parking couvert et un parking à ciel ouvert de 8 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1713059
Référence communale PU-37534
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Notification de la décision 21-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques