Rue du Bateau 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1713059
Identifiant1713059
Référence communalePU-37534

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2019
Éléments complémentaires 13-11-2019
Accusé de réception dossier complet 14-11-2019
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation et le changement de destination d'une activité productive (2462m²) en un atelier de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (1969m²), un commerce de proximité (150m²), un logement duplex et une conciergerie ainsi qu'un parking couvert de 8 emplacements et un parking à ciel ouvert de 8 emplacements

Parcelles cadastrales concernées

21523B0943/00V029

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2017 PU/637632 07-03-2018 Refusé
18-02-2015 12/GOU/558776 Octroyé
15-07-2014 PU/543789 22-01-2015 Refusé
26-04-2013 PU/486482 04-06-2014 Refusé
22-05-1986 PU/216347 11-07-1986 Octroyé
29-03-1985 PU/216346 24-05-1985 Octroyé
20-05-1968 PU/214461 À l'instruction
12-11-1963 PU/213498 À l'instruction
11-03-1963 PU/213365 À l'instruction
31-12-1907 PU/699066 À l'instruction
PU/696620 À l'instruction
PU/696867 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps