Chaussée de Gand 90
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1712957
Identifiant1712957
Référence communalePU-37532

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2019
Éléments complémentaires 28-01-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la division d'un commerce de 492m² en 2 commerces de 80 et 412m²

Parcelles cadastrales concernées

21522B0644/00V000, 21522B0645/00X000, 21522B0644/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-06-1984 PP/209144 À l'instruction
04-12-1980 ENS/209477 À l'instruction
12-06-1958 PU/212160 23-08-1958 Octroyé
12-05-1950 PU/483214 À l'instruction
12-05-1950 PU/483274 À l'instruction
28-10-1949 PU/481634 À l'instruction
11-01-1944 PU/470607 À l'instruction
20-04-1943 PU/469910 À l'instruction
15-02-1934 PU/208342 02-03-1934 Octroyé
PU/544176 À l'instruction
PU/579581 À l'instruction
PU/605064 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps