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Rue Wauters-Koeckx 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La création d’une lucarne avec balcon en façade avant
MODIF CC : la création d’une lucarne avec balcon en façade avant et la modification de l'aménagement intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 septembre 2019 au jeudi 19 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 182 m² 197 m² Refusé 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1712374
Référence communale PU-37543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Éléments complémentaires 20-08-2019
Dossier complet 04-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-09-2019
Fin d'enquête publique 19-09-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 28-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques