Rue du Korenbeek 56A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction de 2 annexes et d'une lucarne, du changement de destination (atelier de 45 m² vers logement) et de l'augmentation du nombre de logements dans un immeuble à appartements avec commerce (37m²) – (4 logements au total)
OBJET MODIFIE ART 126: la régularisation de la construction de deux annexes et d'une lucarne ainsi que la démolition d'une annexe au rez-de-chaussée pour créer un jardin et la transformation d'un atelier en logement attenant au commerce (3 logements en total)
OBJET MODIFIE BIS ART 126 : la régularisation de la construction de deux annexes et d'une lucarne ainsi que la démolition d'une annexe au rez-de-chaussée pour créer un jardin et la transformation d'un atelier en profession libérale (2 logements en total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1711892 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37542 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-05-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-11-2019 |
| Dossier complet | 16-01-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Début d'enquête publique | 30-01-2020 |
| Fin d'enquête publique | 13-02-2020 |
| Commission de concertation | 18-02-2020 |
| Notification de la décision | 06-04-2021 |
| Validité du permis | 06-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation