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Rue Henri De Saegher 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Transformation de deux appartements de 2 chambres en 1 appartement de 3 chambres et 1 studio

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 300 m² 300 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1711842
Référence communale PU-37541
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2019
Dossier complet 09-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-10-2019
Début des travaux 22-11-2019
Fin des travaux 31-01-2020
Validité du permis 04-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques