Rue Henri De Saegher 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Transformation de deux appartements de 2 chambres en 1 appartement de 3 chambres et 1 studio
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 300 m² | 300 m² | 300 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1711842 |
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Référence communale | PU-37541 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2019 |
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Dossier complet | 09-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-10-2019 |
Début des travaux | 22-11-2019 |
Fin des travaux | 31-01-2020 |
Validité du permis | 04-10-2022 |
Instances d'avis
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