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Boulevard Louis Mettewie 83
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement de destination de bureaux en cabinet dentaire (60m²) au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Bureau 60 m² 0 m² 0 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1710905
Référence communale PU-37530
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2019
Éléments complémentaires 09-10-2019
Dossier complet 22-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-02-2020
Début des travaux 24-04-2020
Fin des travaux 08-05-2020
Validité du permis 06-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques