Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
Objet de la demande
La régularisation du changement de destination d'un commerce en commerce avec cuisine, sans consommation sur place, de la modification de la devanture commerciale (châssis, caisson de volet) et de l'enseigne
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
17-04-2019
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Éléments complémentaires |
15-01-2020 |
Notification de la décision |
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Instances d'avis
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