Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en salon-lavoir (100m²) ainsi que la régularisation de la modification de la façade avant. NOUVEL OBJET: le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en salon-lavoir (100m²)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
12-04-2019
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Éléments complémentaires |
30-08-2019 |
Dossier complet |
26-09-2019 |
Notification de la décision |
29-10-2019
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Validité du permis |
29-10-2022
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Instances d'avis
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