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Rue du Cinéma 1A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la fermeture des balcons, de la modification des châssis ainsi que la modification de l'aménagement intérieur d'un immeuble de 8 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1709254
Référence communale PU-37519
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2019
Dossier complet 16-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 22-10-2019
Notification de la décision 19-02-2020
Validité du permis 19-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques