De Ribaucourt 85B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1709032
Identifiant1709032
Référence communalePU-37513

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2019
Éléments complémentaires 21-01-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place, du placement d’enseignes, de la modification de la façade avant (baie, châssis, mise en peinture, installation de conduits d’évacuation)

Parcelles cadastrales concernées

21012A0211/00G006, 21012A0211/00H006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-04-1989 PP/210032 À l'instruction
30-04-1982 ENS/209577 À l'instruction
01-01-1953 PU/486194 À l'instruction
07-09-1951 PU/487229 À l'instruction
01-03-1948 PU/478989 À l'instruction
29-05-1908 PU/700003 02-06-1908 Octroyé
PU/465796 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps