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De Ribaucourt 85B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place, du placement d’enseignes, de la modification de la façade avant (baie, châssis, mise en peinture, installation de conduits d’évacuation)
Objet PM : la régularisation de l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur place et de la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1709032
Référence communale PU-37513
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-04-2019
Éléments complémentaires 21-01-2020
Dossier complet 29-05-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 30-07-2021
Début des travaux 17-01-2022
Validité du permis 30-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques