Boulevard Léopold II 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une lucarne et d'annexes arrière sur 4 niveaux ainsi que de l'augmentation du nombre de logements (de 3 à 4 unités) par le changement de destination du rez-de-chaussée commercial et des combles (duplex avec le 2ème étage) – (4 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1708134 |
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Référence communale | PU-37506 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 11-10-2019 |
Dossier complet | 19-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2020 |
Commission de concertation | 21-01-2020 |
Notification de la décision | 17-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué