Chaussée de Gand 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un sauna (commerce de service) en commerce avec cuisine et consommation sur place ainsi que la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 août 2019 au mardi 10 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1707384 |
---|---|
Référence communale | PU-37499 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 31-10-2019 |
Dossier complet | 08-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2019 |
Commission de concertation | 22-10-2019 |
Notification de la décision | 04-02-2020 |
Début des travaux | 23-01-2020 |
Fin des travaux | 23-02-2021 |
Validité du permis | 04-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué