Rue Fernand Brunfaut Place
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le réaménagement de la place
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2019 au mercredi 5 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.870 m² | 1.870 m² | 1.870 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 10 m² | 10 m² | 10 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1706955 |
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Référence communale | PU-37497 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2019 |
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Dossier complet | 25-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2019 |
Commission de concertation | 25-06-2019 |
Notification de la décision | 04-03-2020 |
Validité du permis | 04-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation