#}

Rue Fernand Brunfaut Place
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le réaménagement de la place

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2019 au mercredi 5 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.870 m² 1.870 m² 1.870 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 10 m² 10 m² 10 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1706955
Référence communale PU-37497
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2019
Dossier complet 25-04-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 07-05-2019
Fin d'enquête publique 05-06-2019
Commission de concertation 25-06-2019
Notification de la décision 04-03-2020
Validité du permis 04-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques