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Vandenboogaerde 91-93
1080 Bruxelles

Référence régionale 12/PU/1706930
Référence communale PU-37495
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La réalisation d'une fresque murale sur une partie de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2019
Dossier complet 04-04-2019
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 11-04-2019
Commission de concertation 30-04-2019
Notification de la décision 11-03-2021

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2021 12/IPEEXT/1810777 29-10-2021
11-01-2006 12/PFD/172126 06-04-2006
21-12-2005 PU/218588 06-04-2006
12-10-2004 PU/218495 05-01-2005
12-07-1996 PU/217171 18-10-1996
19-02-1986 PU/214207 18-07-1986
05-10-1965 PU/214008
07-03-1947 PU/476957
21-08-1931 PU/549199 21-08-1931
06-08-1931 PU/549447 06-08-1931
24-04-1931 PU/546925 24-04-1931
14-03-1930 PU/578915 14-03-1930
Donnée manquante PU/544442 09-01-1931
Donnée manquante PU/579719 24-04-1925
Donnée manquante PU/628720 01-10-1918

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes