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Rue du Korenbeek 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.995.18, de la création de lucarnes, du changement d'affectation des combles en logement, de la modification des menuiseries de la façade avant, de l'extension et le changement d'affectation du rez-de-chaussée par l'intégration d'un centre de wellness (2 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1706463
Référence communale PU-37492
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2019
Éléments complémentaires 08-11-2019
Dossier complet 19-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-12-2019
Fin d'enquête publique 14-01-2020
Commission de concertation 21-01-2020
Notification de la décision 04-05-2020
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques