Rue du Korenbeek 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.995.18, de la création de lucarnes, du changement d'affectation des combles en logement, de la modification des menuiseries de la façade avant, de l'extension et le changement d'affectation du rez-de-chaussée par l'intégration d'un centre de wellness (2 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1706463 |
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Référence communale | PU-37492 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 08-11-2019 |
Dossier complet | 19-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2020 |
Commission de concertation | 21-01-2020 |
Notification de la décision | 04-05-2020 |
Validité du permis | 04-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué