Boulevard Edmond Machtens 57-71
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rénovation des terrasses en façade avant de l'immeuble et le remplacement des gardes-corps des étages 1 à 8 et des toitures penthouse ainsi que la rénovation de parements des façades avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 18 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1706111 |
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Référence communale | PU-37490 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2019 |
Dossier complet | 08-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2019 |
Commission de concertation | 10-07-2019 |
Notification de la décision | 31-10-2019 |
Validité du permis | 31-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation