Rue Vanderstichelen 98-100
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rénovation de deux maisons unifamiliales mitoyennes comprenant la régularisation d'annexes arrière, la modification des toitures et une remise en pristin état de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 196 m² | 190 m² | 190 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1705611 |
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Référence communale | PU-37485 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2019 |
Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2019 |
Commission de concertation | 28-05-2019 |
Notification de la décision | 07-10-2019 |
Début des travaux | 30-10-2019 |
Fin des travaux | 27-07-2020 |
Validité du permis | 07-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation