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Rue Vanderstichelen 98-100
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rénovation de deux maisons unifamiliales mitoyennes comprenant la régularisation d'annexes arrière, la modification des toitures et une remise en pristin état de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 196 m² 190 m² 190 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1705611
Référence communale PU-37485
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2019
Éléments complémentaires 12-09-2019
Dossier complet 15-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 07-05-2019
Fin d'enquête publique 21-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 07-10-2019
Début des travaux 30-10-2019
Fin des travaux 27-07-2020
Validité du permis 07-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques