Avenue Brigade Piron 119
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement de destination du rez-de-chaussée, de bureau avec dépôt en logement, la démolition d'une partie de l'annexe arrière, l'aménagement des combles et la régularisation de la modification des châssis en façade avant (unités de logement passant de 2 à 4)
Objet PM : le changement de destination du rez-de-chaussée de bureau avec dépôt en profession libérale, la démolition d'une partie de l'annexe arrière, l'aménagement des combles et la régularisation de la modification des châssis en façade avant (unités de logement passant de 2 à 3)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 72 m² | 0 m² | 0 m² | -72 m² |
| Bureau | 15 m² | 43 m² | 43 m² | 28 m² |
| Logement | 368 m² | 369 m² | 269 m² | -99 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1705003 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37481 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-03-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-05-2019 |
| Dossier complet | 24-07-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 16-07-2020 |
| Validité du permis | 16-07-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué