Rue de la Mélopée 64
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement de destination d'un commerce (242m²) en logement au rez-de-chaussée/sous-sol d'un immeuble de rapport (passant de 14 à 15 logements – le logement du rez-de-chaussée portera le numéro 24, rue Van Kalck)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1704057 |
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Référence communale | PU-37473 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-04-2020 |
Dossier complet | 29-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 10-11-2020 |
Validité du permis | 10-11-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué