Rue Vanderstichelen 152
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'un duplex en deux logements par l'aménagement d'un studio indépendant dans les combles (l'immeuble passant de 2 à 3 unités de logement) et de la modification de la façade avant
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Enquête publique
du mardi 1 octobre 2019 au mardi 15 octobre 2019
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1704052 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37472 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
26-02-2019
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|---|---|
| Dossier incomplet |
14-03-2019
|
| Compléments |
12-09-2019
|
| Avis siamu |
12-09-2019
|
| Dossier complet |
17-09-2019
|
| Enquête publique |
01-10-2019
15-10-2019 |
| Commission de concertation |
22-10-2019
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| Décision (notification) |
28-02-2020
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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