Rue Vanderstichelen 152
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'un duplex en deux logements par l'aménagement d'un studio indépendant dans les combles (l'immeuble passant de 2 à 3 unités de logement) et de la modification de la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 octobre 2019 au mardi 15 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1704052 |
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Référence communale | PU-37472 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2019 |
Dossier complet | 17-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2019 |
Commission de concertation | 22-10-2019 |
Notification de la décision | 28-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation