Boulevard Belgica 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le réaménagement intérieur d'un duplex 2-chambres en duplex 3-chambres aux niveaux rez-de-chaussée/sous-sol d'un immeuble de rapport (3 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 417 m² | 417 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1703491 |
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Référence communale | PU-37469 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-04-2019 |
Dossier complet | 10-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 28-05-2019 |
Notification de la décision | 18-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation