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Boulevard Belgica 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le réaménagement intérieur d'un duplex 2-chambres en duplex 3-chambres aux niveaux rez-de-chaussée/sous-sol d'un immeuble de rapport (3 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 417 m² 417 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1703491
Référence communale PU-37469
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2019
Éléments complémentaires 03-04-2019
Dossier complet 10-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 18-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques