Avenue des Tamaris 23-29
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation des modifications du permis d’urbanisme 12/PFD/550569 (PU-36.358) intervenues en cours de chantier (rehausse de l’acrotère, du volume en façade arrière rue du Géomètre, modification des baies) ainsi que la modification de l’aménagement intérieur et des parties communes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1702950 |
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Référence communale | PU-37464 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2019 |
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Dossier complet | 27-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 09-12-2019 |
Validité du permis | 09-12-2022 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué