Avenue Jean Dubrucq 146
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1702716
Identifiant1702716
Référence communalePU-37461

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2019
Éléments complémentaires 14-04-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.985.18, de l'augmentation du nombre de logements (de 3 à 5 unités) par les changements de destination du rez-de-chaussée avant (bureau) et d'un atelier arrière en logement + bureau, avec modification du volume, et de la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21012F0365/00Y003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-06-1950 PU/483701 À l'instruction
30-01-1931 PU/544460 30-01-1931 Octroyé

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps