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Rue Piers 61-69
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la modification de la façade avant, de la modification de baies en intérieur d’ilot ainsi que la création d’un accès véhicules supplémentaire côté rue Piers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 4.712 m² 4.712 m² 4.712 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1702654
Référence communale PU-37460
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2019
Éléments complémentaires 11-10-2019
Dossier complet 14-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-11-2019
Fin d'enquête publique 10-12-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 28-05-2020
Début des travaux 14-07-2020
Validité du permis 28-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques