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Rue de Rotterdam 60
1080 Bruxelles

Enquête publique terminée

La division d'un commerce existant en deux entités distinctes et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mars 2019 au mardi 9 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 4.660 m² 4.660 m² 4.660 m² 0 m²
Logement 190 m² 190 m² 190 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1702389
Référence communale PU-37457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-02-2019
Dossier complet 22-03-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 26-03-2019
Fin d'enquête publique 09-04-2019
Commission de concertation 30-04-2019
Notification de la décision 11-10-2023
Validité du permis 27-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques