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Avenue Joseph Baeck 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la division, lors de la construction, d'un appartement en 2 studios

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 247 m² 247 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1701523
Référence communale PU-37447
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2019
Dossier complet 15-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-03-2019
Validité du permis 13-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques