Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
La régularisation de la partie droite du bâtiment concernant le changement de destination du 1er étage et des combles de stockage liés au commerce du rez-de-chaussée en 2 logements (1 par niveau) OBJET MODIFIE: la régularisation de la partie droite du bâtiment concernant le changement de destination du 1er étage et des combles de stockage lié au commerce du rez-de-chaussée en 1 logement duplex
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
29-01-2019
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Éléments complémentaires |
22-01-2020 |
Dossier complet |
10-02-2020 |
Notification de la décision |
19-02-2021
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Validité du permis |
19-02-2024
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Instances d'avis
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