Rue Joseph Genot 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe au rez-de-chaussée, la fermeture de la terrasse couverte du 1er étage et la création d'un chien-assis en façade arrière ainsi que la régularisation de la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 219 m² | 243 m² | 243 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1700063 |
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Référence communale | PU-37437 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2019 |
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Dossier complet | 04-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2019 |
Commission de concertation | 04-06-2019 |
Notification de la décision | 04-05-2020 |
Validité du permis | 04-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué