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Rue Joseph Genot 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe au rez-de-chaussée, la fermeture de la terrasse couverte du 1er étage et la création d'un chien-assis en façade arrière ainsi que la régularisation de la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 243 m² 243 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1700063
Référence communale PU-37437
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2019
Dossier complet 04-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-05-2019
Fin d'enquête publique 21-05-2019
Commission de concertation 04-06-2019
Notification de la décision 04-05-2020
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques