Rue des Quatre-Vents 198
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1698001
Identifiant1698001
Référence communalePU-37421

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-12-2018
Éléments complémentaires 02-03-2020
Accusé de réception dossier complet 29-05-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 24-06-2020
Notification de la décision 27-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la regularisation, suite au procès-verbal PV.U.702.12, de la division de l'immeuble avant passant de 4 à 5 unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21523B0937/00B089

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Dépôt / entreposage 120 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-02-2013 PU/483171 31-12-2013 Octroyé
07-05-1984 PU/216273 06-07-1984 Octroyé
28-04-1950 PU/483690 À l'instruction
19-10-1928 PU/578059 19-10-1928 Octroyé
20-02-1914 PU/587071 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps