Rue Courtois 19-29
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d’un immeuble de 22 appartements et 18 emplacements de parking couverts par la démolition des halles existantes
EN RECOURS, PERMIS pour démolir les halles existantes et construire un immeuble mixte de gabarit R+3+ étage en recul + toiture/terrasse comportant 1 commerce, 20 logements et 9 emplacements de parking couverts
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1697886 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37420 |
| Version | 1 | Dossier de saisine | 12/SFD/1733842 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-12-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-02-2019 |
| Dossier complet | 19-03-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 07-05-2019 |
| Fin d'enquête publique | 21-05-2019 |
| Commission de concertation | 28-05-2019 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué