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Rue Picard 216
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'agrandissement et le changement d'utilisation du rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport de la fonction caves en logement (studio), le réaménagement des 5 logements 1-chambre existants aux étages en appartements 2-chambres, la démolition, la reconstruction et l’agrandissement des terrasses arrière ainsi que la modification des façades avant et arrière (total de logements passant de 5 à 6)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 526 m² 594 m² 594 m² 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1697825
Référence communale PU-37419
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier complet 25-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-07-2019
Début des travaux 28-10-2019
Fin des travaux 30-06-2021
Validité du permis 24-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques