Boulevard du Jubilé 35
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du réaménagement d'un immeuble commercial de rapport (commerce + 3 logements), de la fermeture de la cour et des terrasses arrière et de la modification de la façade principale
Objet PM : la régularisation du réaménagement d'un immeuble commercial de rapport (1 commerce + 3 logements), de la fermeture des terrasses arrière et de la modification de la façade principale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 mars 2019 au mardi 9 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1697271 |
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Référence communale | PU-37413 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2018 |
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Dossier complet | 14-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 26-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2019 |
Commission de concertation | 30-04-2019 |
Notification de la décision | 03-06-2020 |
Validité du permis | 03-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation