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Place de la Duchesse de Brabant 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La restructuration d’un site industriel en intérieur d’ilot en 5 logements par la démolition des bâtiments existants et l’aménagement d’un hôtel de maître à front de rue en 3 logements (8 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 mars 2019 au mardi 19 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.133 m² 1.080 m² 1.080 m² -54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1696275
Référence communale PU-37408
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2018
Éléments complémentaires 01-03-2019
Dossier complet 21-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-03-2019
Fin d'enquête publique 19-03-2019
Commission de concertation 26-03-2019
Notification de la décision 06-12-2019
Début des travaux 09-09-2020
Validité du permis 06-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques