Place de la Duchesse de Brabant 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La restructuration d’un site industriel en intérieur d’ilot en 5 logements par la démolition des bâtiments existants et l’aménagement d’un hôtel de maître à front de rue en 3 logements (8 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 mars 2019 au mardi 19 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.133 m² | 1.080 m² | 1.080 m² | -54 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1696275 |
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Référence communale | PU-37408 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 01-03-2019 |
Dossier complet | 21-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2019 |
Commission de concertation | 26-03-2019 |
Notification de la décision | 06-12-2019 |
Début des travaux | 09-09-2020 |
Validité du permis | 06-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué