Rue Courtois 35
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.968.18, de la division de 3 des 4 étages d'un immeuble de rapport en deux logements ainsi que la construction d'une toiture à versants, sur la toiture plate existante, pour l'ajout d'un duplex supplémentaire (passant de 4 à 8 logements)
OBJET MODIFIE: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.968.18, de la division de 3 des 4 étages d'un immeuble de rapport en deux logements par étage (pour un total passant de 4 à 7 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 mars 2019 au mardi 19 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1695254 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37404 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-11-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Début d'enquête publique | 05-03-2019 |
| Fin d'enquête publique | 19-03-2019 |
| Commission de concertation | 26-03-2019 |
| Notification de la décision | 27-05-2019 |
| Début des travaux | 01-10-2019 |
| Fin des travaux | 22-06-2020 |
| Validité du permis | 24-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation