Rue Haeck 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PERMIME : la démolition partielle, la transformation et le changement de destination d'un atelier arrière en logement (3 unités) ainsi que l'aménagement d'un bureau sur les rez-de-chaussée/sous-sol du bâtiment avant et la végétalisation de l'intérieur d'ilot
OBJET MODIFIE: PERIME : la démolition partielle, la transformation et le changement de destination d'un atelier arrière en logement (2 unités) ainsi que l'aménagement d'un bureau sur les rez-de-chaussée/sous-sol du bâtiment avant, l'aménagement de locaux communs et la végétalisation de l'intérieur d'ilot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 février 2019 au mardi 19 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 454 m² | 0 m² | 0 m² | -454 m² |
Bureau | 28 m² | 17 m² | 17 m² | -11 m² |
Logement | 275 m² | 631 m² | 631 m² | 356 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1692828 |
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Référence communale | PU-37393 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2018 |
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Dossier complet | 31-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2019 |
Commission de concertation | 26-02-2019 |
Notification de la décision | 21-06-2019 |
Validité du permis | 21-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation