Boulevard Edmond Machtens
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Réaliser un terrassement, modifier un mur de soutènement des terres, modifier une clôture, changer de revêtement de sol et minéraliser le sol dans un massif planté (régularisation)
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFU/682891 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37702 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-05-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Notification de la décision | 28-10-2019 |
| Validité du permis | 28-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée