Boulevard Léopold II 176
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFU/674019
Référence communale PU-37247
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Enlever des arbres et replanter le même nombre d’arbres au même emplacement ou avec un décalage minimal (permis modificatif : 11/PFU/620807)

 Nombre d'arbres à abattre: 13

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2018
Dossier complet 30-03-2018
Notification de la décision 30-03-2018
Validité du permis 29-03-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2019 12/PU/1701901
06-02-2014 PU/497335 11-07-2017
02-08-2013 PU/490569 05-04-2014
19-10-2012 PU/477986 05-02-2014
16-08-2010 PP/285106
26-11-2009 PU/275007
19-09-2006 PU/219095 23-05-2007
17-11-2005 PU/218839
22-05-2003 PP/210592 27-06-2003
23-03-2000 PU/217405 18-08-2000
31-12-1999 PU/217404 07-07-2000
20-01-1999 PU/217403 22-04-1999
05-10-1978 PU/215284
27-08-1968 PU/214504
24-01-1967 PU/214246
05-09-1966 PU/214139
09-09-1964 PU/213699 20-11-1964
30-04-1963 PU/213394
03-08-1962 PU/213240
21-06-1956 PU/211397
18-04-1956 PU/211323
21-04-1954 PU/210809 29-05-1954
02-07-1948 PU/479422
12-04-1946 PU/474685
19-07-1945 PU/473945
02-06-1939 PU/558772 02-06-1939
25-09-1931 PU/549448 25-09-1931
21-08-1931 PU/549180 21-08-1931
19-06-1931 PU/548919 19-06-1931
19-06-1931 PU/548955 19-06-1931
Donnée manquante PU/544036 17-10-1930

Ligne du temps