Avenue De Roovere 1-3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Remplacer la clôture existante en grillage souple par une nouvelle clôture de type panneaux grillagé ; remplacer les portails métalliques existants par de nouveaux portails métalliques
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFU/665117 |
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Référence communale | PU-37276 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2018 |
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Dossier complet | 02-05-2018 |
Notification de la décision | 02-05-2018 |
Validité du permis | 01-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée