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Avenue Jean de la Hoese 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Organiser un Marché de noël ; installer 40 chalets de 3m sur 2,50m dans les cours intérieure et extérieure du château ; installer une friterie de 2,50m dans la cour extérieure du château ; installer un carrousel, tir au fusil, pêche aux canards, dans la cour extérieure du château

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFU/619917
Référence communale PU-36923
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2016
Dossier complet 13-12-2016
Notification de la décision 13-12-2016
Validité du permis 12-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques