Avenue Jean de la Hoese 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Organiser un Marché de noël ; installer 40 chalets de 3m sur 2,50m dans les cours intérieure et extérieure du château ; installer une friterie de 2,50m dans la cour extérieure du château ; installer un carrousel, tir au fusil, pêche aux canards, dans la cour extérieure du château
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFU/619917 |
---|---|
Référence communale | PU-36923 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-12-2016 |
---|---|
Dossier complet | 13-12-2016 |
Notification de la décision | 13-12-2016 |
Validité du permis | 12-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée