Avenue Jean de la Hoese 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFU/602531
Référence communale PU-36782
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Organiser le festival de théâtre d’été Bruxellons 2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2016
Dossier complet 20-06-2016
Notification de la décision 20-06-2016
Validité du permis 19-06-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-10-2023 12/PFU/1921685 13-12-2023
20-10-2022 12/PFU/1859005 07-12-2022
17-11-2021 12/PFU/1822750 23-12-2021
04-11-2021 12/PFU/1821793
31-10-2019 12/PFU/1730827 09-01-2020
05-04-2019 12/PFU/1708765 24-11-2020
12-11-2018 12/PFU/1693803 04-12-2018
23-10-2017 12/PFU/654923 28-11-2017
01-12-2016 12/PFU/619917 13-12-2016
21-09-2015 12/PFU/582086 14-10-2015
18-09-2015 12/PFU/582727 14-10-2015
06-07-2015 12/PFU/567163 20-10-2015
17-06-2015 12/PFU/565432 24-07-2015
26-05-2015 12/PFU/564165 11-06-2015
28-11-2014 12/PFU/554143 14-06-2016
04-12-2012 12/IPE/480227 10-04-2013
29-03-2001 AA/217895

Ligne du temps