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Parc du Scheutbos
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager un sentier au parc Scheutbos côté rue de l'Oiselet avec un accès vers les écoles Saint-Martin et Paloke.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 février 2023 au mardi 14 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFU/1858467
Référence communale PU-38507
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-10-2022
Dossier complet 01-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-02-2023
Fin d'enquête publique 14-03-2023
Commission de concertation 21-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2023
 Fin de la suspension 10-07-2023
Notification de la décision 24-07-2023
Début des travaux 15-11-2023
Validité du permis 24-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques