Parc du Scheutbos
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager un sentier au parc Scheutbos côté rue de l'Oiselet avec un accès vers les écoles Saint-Martin et Paloke.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 février 2023 au mardi 14 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFU/1858467 |
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Référence communale | PU-38507 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2022 |
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Dossier complet | 01-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2023 |
Commission de concertation | 21-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 26-04-2023 |
Fin de la suspension | 10-07-2023 |
Notification de la décision | 24-07-2023 |
Début des travaux | 15-11-2023 |
Validité du permis | 24-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée