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Rue Ransfort 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Restaurer les bâtiments dénommés "atelier des sculpteurs" et "halle de montage" ainsi que rénover la toitures reconstruire et stabiliser des voûtes effondrés, réparation des murs, rejointoyâtes et remplacement des pierres manquantes ou cassées, réfection des baies de fenêtres et de portez, réfection de sol.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 136 m² 136 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFU/1857211
Référence communale PU-38448
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-10-2022
Dossier complet 24-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-02-2023
Validité du permis 14-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques