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Boulevard du Jubilé
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Restaurer le pont du Jubilé à Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 8 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFU/1853277
Référence communale PU-38420
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2022
Dossier complet 19-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-11-2022
Fin d'enquête publique 07-12-2022
Commission de concertation 13-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-02-2023
 Fin de la suspension 19-04-2023
Notification de la décision 02-06-2023
Validité du permis 02-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques