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Chaussée de Gand 340
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova12/PFU/1752637
Identifiant1752637

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-12-2020
Début d'enquête publique 24-12-2020
Fin d'enquête publique 22-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier l'affectation de deux logements au rez-de-chaussée du bâtiment principal en locaux communs ; réaffecter le niveau supérieur inutilisé du bâtiment annexe en local commun ; créer une noue de récolte d'eau naturelle en lieu et place d'une partie du réseau d'égouttage des abords ; supprimer la construction d'un bâtiment comprenant 42 boxes extérieurs ; relocaliser l'ensemble des abris vélo en lieu et place de l'ancien bâtiment de boxes ; créer un accès aux combles techniques du bâtiment principal ; ajouter des panneaux solaires sur la structure bois des carports ; diviser la maison unifamiliale située côté Chaussée de Gand en une profession libérale et un appartement 4 chambres ; modifier la dimension des fenêtres de toiture du bâtiment principal ; modifier le plan des abords (permis modificatif 12/PFU/488477)

Parcelles cadastrales concernées

21526D0265/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 7.173 m² 6.767 m² À déterminer
Bureau 0 m² 21 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 185 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2017 PU/660018 07-09-2018 Refusé
04-02-2015 12/GOU/557936 Octroyé
12-06-2013 12/PFU/488477 08-01-2015 Refusé
22-05-2000 PU/216388 23-08-2002 Octroyé
22-09-1986 PU/216387 07-11-1986 Octroyé
10-05-1967 PU/214307 À l'instruction
13-07-1956 PU/211478 À l'instruction
05-11-1948 PU/480258 À l'instruction
16-08-1946 PU/475360 À l'instruction
26-03-1926 PU/690923 26-03-1926 Octroyé
28-06-1908 PU/700098 13-08-1908 Octroyé
PU/569170 À l'instruction
PU/695913 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici











































Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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