Boulevard du Jubilé
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager une partie du parc Tour &t axis entre le Pont du Jubilé et le pont Clesse:
créer 2 accès définitifs depuis chacun des ponts vers le parc, reprofiler le terrain et créer une pente paysagère
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFU/1745053 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37820 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-03-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-06-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 01-09-2020 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2020 |
| Commission de concertation | 22-09-2020 |
| Notification de la décision | 25-05-2021 |
| Début des travaux | 16-11-2021 |
| Validité du permis | 25-05-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée