Quai des Charbonnages 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/698855
Référence communale PU-37384
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Transformer un relais de télécommunication mobile pour l'opérateur Télénet et Orange

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2018
Dossier complet 09-10-2018
Début d'enquête publique 30-10-2018
Fin d'enquête publique 13-11-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 22-07-2019
Début des travaux 15-01-2021
Validité du permis 22-07-2021

Instances d'avis

SPFMT
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-09-2020 12/PFD/1759897 29-03-2021
26-05-2020 12/IPE/1749728 17-07-2020
15-10-2018 PU/702117 11-02-2021
30-03-2017 12/PFD/633469 21-11-2017
10-10-2012 PU/477429 13-08-2013
19-12-2005 PU/218587 24-03-2006
16-11-2005 12/PFD/170976 24-03-2006
11-02-2000 PP/210252 12-05-2000
14-09-1994 PP/210251 03-03-1995
29-06-1989 PU/216767
15-10-1959 PU/211702 29-10-1959
20-03-1958 PU/212099 04-07-1958

Ligne du temps