Rue De Geneffe 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Abattre un marronnier jouxtant une école rue de Geneffe 20
Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/697024 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37385 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-08-2018
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
13-09-2018
|
| Compléments |
24-09-2018
|
| Décision (notification) |
16-10-2018
|
| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
|
| Validité |
15-10-2020
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/697024
(Molenbeek-Saint-Jean)